Les droits de succession ont été révisés à la loupe il y a quelques temps avec Terra Nova think tank français et indépendant traitant des aspects sociaux avec les différents groupes de réflexion entre autres. En effet, celui-ci avait mis en évidence l’inégalité conséquente en ce qui concerne la taxation des grosses fortunes par rapport aux petites successions. Ses propositions de réforme des (euodia.fr. Par ailleurs, il est tout à fait possible d’échapper au paiement de ces droits : les explications ci-après.

Faire une donation entre vifs

Pour échapper aux frais de succession, la meilleure solution est de réaliser une donation entre vifs. Certes, l’abattement fiscal est le même, soit 100 000 euros par enfant et par parent déduit de la valeur du bien, qu’il soit transmis par donation ou par succession. Cependant, voici l’avantage de réaliser une donation entre vifs : le renouvellement de l’abattement tous les 15 ans. Exemple :

Le patrimoine de monsieur Jules se compose d’un appartement parisien, d’un terrain de campagne et d’une ferme agricole. Jules possède aussi quelques œuvres d’art ainsi que des actions et des titres de propriété.

Jules a 35 ans et fait une donation à ses deux enfants : il transmet le terrain de campagne d’une valeur de 97 000 euros. Après abattement de 100 000 euros par enfant, il n’y a donc pas de frais de donation à payer sur ce terrain agricole. Quinze ans plus tard, soit à 50 ans, Jules fait don de la ferme agricole à ses enfants. Celle-ci a été estimée à 115 000 euros. L’abattement étant de 100 000 euros x 2 enfants, aucun frais de donation à régler également pour cette ferme agricole.

Tous ces biens sortent dès lors du patrimoine de Jules tandis que ses enfants en jouissent dès signature de l’acte notarié) [...]