Il n’est pas toujours facile de se sortir d’une situation financière délicate. C’est d’autant plus valable lorsque le foyer concerné a des dettes auxquelles il faut s’acquitter. La plupart du temps il s’agit du crédit immobilier dont le paiement des mensualités commence à prendre du retard. Pour éviter d’en arriver à une saisie du bien, il est préférable d’envisager la vente à réméré. Pour profiter des avantages de cette opération, voici ce qu’il faut savoir.
Fonctionnement de cette solution
La vente à réméré est une transaction qui implique deux acteurs majeurs, un vendeur et un acquéreur. Le premier cité propose alors son bien au second pour un achat sous conditions. En effet, les deux parties devront convenir d’un contrat incluant une clause de rachat. Le propriétaire initial aura donc l’obligation de l’activer dans un délai de maximum 5 ans ou 10 ans pour des cas spéciaux. Les fonds récoltés par ce type d’opération pourront servir à effectuer un remboursement des dettes qui restent.
Si le prix initial de vente n’est pas restitué dans le temps imparti, alors l’acheteur devient définitivement propriétaire de la maison ou de l’appartement. En attendant, le vendeur peut continuer à habiter les lieux en échange d’un loyer qui est plutôt qualifié d’indemnité d’occupation. Cela lui laisse ainsi une certaine période pour se reconstruire financièrement. Mais afin de bénéficier des potentiels avantages, il est nécessaire de connaître le déroulement d’une vente à réméré.
Comment s’y prendre ?
La première chose à faire est de retrouver un repreneur qui veuille bien se plier au contrat de vente avec clause de rachat. Si les deux parties sont d’accord sur les conditions de l’arrangement, il faut d’abord que le propriétaire commande un diagnostic immobilier. Un expert doit également faire l’estimation du prix d’achat. La transaction doit ensuite faire l’objet d’une prise d’acte par un notaire. En tout cas, pour avoir tous les détails réglementaires sur ce sujet, il faut se référer aux articles 1659 à 1675 du Code Civil.
Bref, la vente à réméré est donc une bouée de sauvetage qui peut s’avérer être utile pour éponger ses dettes. Attention néanmoins, car des pièges subsistent.
